L’utilisation de ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation. Ces dernières étant mises à jour régulièrement, vous êtes invité à consulter cette page à l’occasion de chaque connexion au site.

Propriété et responsabilité éditoriale

Le présent site est la propriété de la société :
AGENCE BANNIER, située aux 8, 10, 12 rue Bannier – 45000 Orléans – France.
Le directeur de la publication du présent site est Nicolas HERMELIN en sa qualité de gérant.


Réalisation technique du site Interne

ATMEDIA COMMUNICATION,
agence conseil en communication à Orléans – 69, rue Colombier – 45000 Orléans
– Tél. : (+33) 02 38 78 04 78 – Fax : (+33) 02 38 78 04 74 – Email : contact@atmedia.fr
Ce site est réalisé avec le système de gestion du contenu SPIP, www.spip.net.


Hébergement du site

L’hébergement du présent site est assuré par :
ATMEDIA COMMUNICATION,
69, rue du Colombier, 45000 Orléans 
Tél. : (+33) 02 38 78 04 78 
Fax : (+33) 02 38 78 04 74


Copyright

Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d’auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l’usage de tout ou partie des éléments composant le site https://www.bannier-immobilier.fr à des fins autres que privées sont interdites sans autorisation écrite de l’éditeur du site.

Les images et les textes diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de la Société AGENCE BANNIER ou sont diffusés avec l’autorisation de leurs propriétaires, et sont soumis aux droits d’auteurs et autres droits de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent en aucun cas être téléchargés, diffusés, stockés, enregistrés, réutilisés, retransmis, modifiés et plus généralement utilisés à d’autres fins ou d’une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur du site.

La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tel qu’ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3).


Caractère des informations contenues dans le site

Les informations présentes sur ce site Web n’ont qu’un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n’engagent pas contractuellement la Société AGENCE BANNIER.

La Société AGENCE BANNIER décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations. Le contenu du site est susceptible de modification sans préavis.


Dysfonctionnement et virus

La Société AGENCE BANNIER ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation de ce site Web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.


Données personnelles

Pour vous offrir des services adaptés, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles. La Société AGENCE BANNIER s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez.

En particulier, les données personnelles collectées sur le site sont destinées à l’usage de la Société AGENCE BANNIER. Elles sont confidentielles et traitées comme telles. Elles ne pourront faire l’objet de cession à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à agence-bannier@wanadoo.fr.

Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (“Newsletter”) vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces courriers, lorsque vous les recevez.


Mentions légales et RGPD

Dans le cadre de nos activités, nous traitons les données à caractère personnel de nos clients, prospects, salariés, dans le respect des règles posées par le Règlement général sur les données personnelles (RGPD) et par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vous pouvez accéder aux informations relatives aux traitements de vos données personnelles ainsi qu’à vos droits en consultant notre politique de traitements des données personnelles sur la page suivante :
https://app.declarations-juridiques.fr/processing-policy/agence-bannier-314281734.


Opposition au démarchage téléphonique

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/.


Informations légales de l’AGENCE BANNIER

AGENCE BANNIER au capital de 15 000 euros, siège social : 8-10-12, rue Bannier 45000 Orléans, immatriculée au RCS Orléans sous le n°785214, numéro de SIRET 314 281 734 00025, numéro de TVA intracommunautaire FR73331428173400025 et carte professionnelle N° CPI 4501 2016 000 009675.

Pour tout litige avec notre agence, veuillez contacter le médiateur ANM :
ANM – 2 Rue de Colmar – 94300 Vincennes – contact@anmconso.com